Article 1 : Personnel assujetti
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires ou étudiant. Chaque stagiaire ou étudiant est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par Savoir Psy.
Article 2 Conditions générales
Toute personne en stage ou en formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Article 3 Règles générales d'hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire ou étudiant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.
Article 4 Consigne d'incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires. Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes de prévention d'évacuation.
Article 5 Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire ou l’étudiant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 6 Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires ou aux étudiants de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.
Article 6bis Stupéfiants
Il est interdit aux stagiaires ou aux étudiants d’introduire ou de consommer des produits stupéfiants dans l’enceinte de l’établissement et ses escaliers d’accès.
Article 7 Accès à l’espace de pause
Les stagiaires ou les étudiants ont accès à tout moment à la salle de pause. L’utilisation des appareils mis à disposition (cafetière et bouilloire électrique, réfrigérateur, four à micro-onde) est sous l’entière responsabilité des stagiaires ou des étudiants.
Article 8 Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement et ses escaliers d’accès.
Article 9 Horaires - Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires ou des étudiants à l'occasion de la remise du programme de stage ou de formation. Les stagiaires ou les étudiants sont tenus de respecter ces horaires de formation sous peine de l'application des dispositions suivantes:
•En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires ou les étudiants doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui à en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ou les étudiants ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation.
•Lorsque les stagiaires ou les étudiants sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. Par ailleurs, les stagiaires ou les étudiants sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence. Ils recevront en fin de stage l'attestation de suivi de stage.
Article 10 Accès à l'Organisme
Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ou les étudiants ayant accès à l'organisme pour suivre leur stage ne peuvent:
•Y entrer ou y demeurer à d'autres fins;
•Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel, au stagiaires ou aux étudiants.
Article 11 Tenue et comportement
Les stagiaires ou les étudiants sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.
Article 12 Information et affichage
La circulation de l'information se fait par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme. Les stagiaires ou les étudiants ont la possibilité d’échanger des informations sur le panneau prévu à cet effet dans l’espace pause, après demande d’affichage auprès de la direction. L’accord consenti n’engage en rien la responsabilité de l’établissement quant au contenu de l’annonce.
Article 13 Responsabilité de l'organisme
En cas de vol ou d’endommagement des biens personnels des stagiaires, l'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, vestiaires, espace de pause ...).
Article 14 Sanction
Tout manquement du stagiaire ou de l’étudiant à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction, après entretien avec l’animateur de la formation, et, au besoin, avec le responsable de Savoir Psy. Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire ou de l’étudiant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Le cas échéant, le stagiaire ou l’étudiant concerné peut être convoqué à une entrevue avec le directeur ou son représentant. Il pourra être accompagné du délégué de son stage.
Article 15 Représentation des stagiaires
Dans les stages ou les formations d'une durée supérieure à 400 heures, un délégué des stagiaires ou des étudiants peut être élu et, éventuellement, un délégué suppléant. Les délégués sont élus pour la durée du stage ou de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage ou à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage ou de la formation, il est procédé à une nouvelle élection.
Article 16 Rôle des délégués des stagiaires ou des étudiants
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages ou des formations et les conditions de vie des stagiaires ou des étudiants dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.
Article 17 Entrée en application
Le présent règlement intérieur est en application à compter du : 01/10/2014
