Ci-après nommée « Le stagiaire »
Il est conclu le contrat de formation ci-après:
Art 1 – Objet du contrat
SAVOIR PSY s’engage à dispenser au Stagiaire l’action de formation suivante :
Voir fiche pédagogique page 1
Art 2 – Nom et qualification du(es) formateur(s)
Voir fiche pédagogique page 1
Art 3 Prix / Nature / Durée / Objectif(s) / Lieu / Niveau préalable de connaissances requis / Programme
Voir fiche pédagogique page 1
Art 4 – Modalités de paiement
4.1 Le Stagiaire doit faire parvenir le contrat de formation (téléchargé sur le site, ou adressé par SAVOIR PSY) en 1 exemplaire numérique signé et daté.
4.2 Le Stagiaire peut se rétracter dans les dix jours suivants la signature du présent contrat, conformément à l'Article L6353-5 du code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception.
4.3 A l'expiration de ce délai, conformément à l'article L6353-6, soit dix jours après la signature du contrat, il sera demandé au Stagiaire le versement suivant :
– pour les actions de formation de 1 et 2 jours consécutifs : l’intégralité du prix à la commande. Cette somme sera encaissée lors de l'inscription ou le cas échéant au premier jour de la formation.
– pour les actions de formation de 2 jours et plus non consécutifs : U règlement d'acompte de 380 € est demandé. Ce montant sera conservé si le Stagiaire ne donne pas suite à son inscription, passé le délai de rétractation de 10 jours.
4.4 Les inscriptions moins de 2 jours avant la date de début du cours ne sont pas acceptées.
Art 5 Interruption de la formation
5.1 En cas d’arrêt du programme de formation du fait de SAVOIR PSY, l’intégralité des prestations non servies sera remboursée prorata temporis.
5.2 Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue (décès, arrêt longue maladie avec certificat médical) seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.
5.3 En cas d’arrêt de la formation pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié suivant les modalités financières suivantes :
Les jours de formation suivis sont dûs intégralement et le stagiaire devra à titre de dommages et intérêts à SAVOIR PSY, quatre-vingt pour cent (80%) du montant initial restant à courir.
Art 6 – Engagement du Stagiaire
Le Stagiaire s'engage à ne pas enregistrer, filmer, photographier par tous moyens ou supports durant l’action de formation.
Le Stagiaire s'engage à ne pas utiliser de reproductions, d'enregistrements, ou tout autre support mis à sa disposition par SAVOIR PSY autrement qu'à titre privé, pour sa propre formation. L'accès à l'espace collaboratif proposé par SAVOIR PSY est strictement personnel. Toute reproduction intégrale ou partielle des cours et tous autres documents ou supports transmis sans le consentement écrit de la Direction de SAVOIR PSY est interdit, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les art. 425 et suivants du Code Pénal.
Art 7 – Engagement de Savoir Psy
Savoir Psy s’engage à dispenser la formation selon les modalités telles que définies dans la fiche pédagogique, mais se réserve la possibilité de changer le formateur.
La formation pouvant être annulée jusqu’à 5 jours avant le début en cas d’insuffisance d’inscriptions.
Savoir Psy ne pouvant être tenu pour responsable en cas de carence de formateur (force majeure).
Dans ces deux cas, Savoir Psy s’engage à proposer un report d’inscription sur une session ultérieure ou un remboursement de l’acompte.
Les frais de transport et d’hébergement engagés par le stagiaire restant à sa charge.
Art 8 – Engagement déontologique
Le Stagiaire et les différents formateurs de SAVOIR PSY sont tenus par les règles déontologiques en usage, en particulier par les règles de discrétion concernant les participants et les clients. En l’absence de déontologie officielle propre à la profession SAVOIR PSY se conforme au code de la Fédération Française de Psychothérapie et de Psychanalyse (FF2P).
Art 9 – Droit applicable et litige
Le présent contrat est régi par les lois et règlements français.
En cas de difficulté sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, de plus de trois mois, à compter de la première notification concernant le différend, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.
Tout litige résultant de l’exécution du contrat sera porté par-devant la juridiction du lieu du siège social de SAVOIR PSY.
